CHARTE KARSTEAU

PREAMBULE

La charte Karsteau définit les principes qui lient les auteurs de données, les utilisateurs et les administrateurs de la base Karsteau.

Dans le cas où un département souhaite avoir sa propre charte, elle doit être en conformité avec celle de Karsteau et validée par la commission Karsteau. Les chartes des départements, si elles existent, sont consultables dans la rubrique “Les départements” du menu de Karsteau, sur la page d’accueil de chaque département.

1- PRESENTATION   

1-1 - Karsteau est un outil développé par la région Nouvelle Aquitaine et mis à la disposition des CDS adhérents à la commission Karsteau.

La commission Karsteau est une commission du CSR Nouvelle Aquitaine soutenue par la Fédération française de spéléologie dans son objectif de mise en ligne des inventaires souterrains des départements adhérents.

1-2 - Les informations contenues dans Karsteau sont gérées et contrôlées par chaque CDS adhérent pour le compte des contributeurs (clubs et individus).   

1-3 - Le contenu de cette base est le fruit de dizaines d’années de recherches et de publications essentiellement bénévoles, soumises aux droits d’auteurs.   

1-4 - L’accès à la base Karsteau est soumis à l’acceptation de la présente charte.   

1-5 - Karsteau possède plusieurs modes d’accès. Le mode par défaut est le mode “visiteur”. Il donne accès à un nombre limité d’informations ; le mode “Utilisateur”, attribué par défaut aux personnes affiliées à la Fédération française de spéléologie, nécessite la création d’un compte et l’attribution de droits.   

1-6 - La base Karsteau est gérée au niveau départemental par les CDS via des administrateurs. Administrateur CDS pour les accès, administrateurs secteur et zone pour l'aspect saisie des données.

2 - DROIT D’AUTEUR

2-1 - Les données en accès libre de la base Karsteau, au titre de la propriété intellectuelle, relevant du droit d’auteur et de la propriété industrielle, sont protégées par la licence Creative Common BY NC SA (Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions).

Pour toute utilisation professionnelle, une demande est à faire auprès de Karsteau qui transmettra au Comité départemental de spéléologie concerné par la demande.

2-2 - Sont considérés comme relevant du droit d’auteur les créations telles que les photographies, topographies, récits, descriptions de toute nature.   

2-3 - Les coordonnées et positionnement sur une carte des entrées de cavités ne relèvent pas du droit d'auteur mais peuvent être "cachées" pour des besoins de protection.

2-4 - Les auteurs, sauf indication contraire, sont réputés accepter la publication de leurs données sur Karsteau.

2-5 - L’auteur de données peut les faire retirer de la base sur simple demande.   

2-6 - Les auteurs s’engagent à ne pas demander de contrepartie financière à la publication de leurs données.   

2-7 - L’auteur doit mentionner les conditions d’accès aux cavités sensibles de par leur nature ou situation.

3 - DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

3-1 - L’accès à la base Karsteau est réservé, par défaut, aux licenciés de la Fédération Française de Spéléologie et à ceux des fédérations ayant signé un partenariat avec la FFS.   

3-2 - Les demandes d’accès des utilisateurs non fédérés sont soumises à l’accord du CDS d’origine du demandeur.

3-3 - Dans le cas où l’utilisateur non fédéré ne fait pas partie d’un CDS adhérent, sa demande est examinée par l’ensemble des CDS par le biais de l’assemblée des administrateurs CDS.   

3-4 - Les identifiants de connexion fournis à l’utilisateur sont nominatifs et ne doivent pas être communiqués à des tiers.   

3-5 - L’utilisateur s’engage à respecter l’interdiction de diffusion et de reproduction des données à des fins commerciales et professionnelles sans autorisation formelle des auteurs.   

3-6 - L’utilisateur respecte la paternité des découvertes en citant ses sources.   

3-7 - L’utilisateur des données s’engage à respecter la Charte du Spéléologue, en particulier pour les conditions d’accès aux cavités (propriétés privées, conventions d’accès, mesures de protection…).

3-8 - L’utilisateur doit être conscient que la richesse de Karsteau dépend des contributeurs donc, potentiellement, de tout utilisateur.

4 - DEVOIRS DE KARSTEAU

4-1 - Les administrateurs vérifient la sincérité des informations fournies.   

4-2 - Les auteurs des données sont toujours mentionnés.   

4-3 - Karsteau respecte les demandes d’ajout ou de retrait d’informations faites par les auteurs.   

4-4 - Karsteau respecte la législation et les usages en matière de droit d’auteur des pays d’où émanent les données.

4-5 - Karsteau s’engage, en cas de données nécessitant une protection particulière, à fournir aux CDS la possibilité de créer des profils particuliers d’utilisateurs qui leur donneront l'exclusivité de l'accès à ces informations.

4-6 - En cas de manquement à la charte et sur demande d’un CDS, conformément à notre règlement intérieur, la commission disciplinaire de Karsteau pourra être saisie.